Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Kayleene, marque exploitée par la société HAFIDA BOUZYANI LLC (société à responsabilité limitée de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis — NM Entity ID 0008110568), 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9872, Albuquerque, NM 87113, USA, via la boutique en ligne kayleene.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sur kayleene.com sont décrits avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, livraison offerte. Kayleene se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après : 1) sélection du produit et de la quantité ; 2) remplissage du formulaire de livraison ; 3) paiement sécurisé ; 4) réception d'un e-mail de confirmation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la boutique (carte bancaire, etc.). Les transactions sont cryptées par protocole SSL.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 4 jours ouvrables. La livraison est offerte sur toutes les commandes, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne desservis. Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine. En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@kayleene.com ou utilisez le formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de HAFIDA BOUZYANI LLC (Kayleene), contact@kayleene.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Article 8 — Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
En plus du droit légal de rétractation, Kayleene offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception. Si vous n'êtes pas satisfait après utilisation, contactez-nous à contact@kayleene.com pour un remboursement intégral.
Article 8 bis — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; vous pouvez obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, et vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : en cas de défaut caché, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, en agissant dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Pour toute demande : contact@kayleene.com. Les frais de retour au titre de la garantie légale de conformité sont à la charge de Kayleene.
Article 9 — Service client et réclamations
Notre service client est disponible 7j/7 par e-mail : contact@kayleene.com. Nous répondons sous 24 à 48h.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Toutefois, le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.